Réglementation RT-2012
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Permis de construire et RT-2012

Depuis le 1 janvier 2013, deux attestations de prise en compte de la RT-2012 sont obligatoires:

1- Au dépôt de la demande de permis de construire : 
Joindre une attestation avec calcul du Bbio réalisée par un Bureau d’Étude compétent. Celui-ci vous réalisera une étude thermique complète aux formats PDF et XML (obligatoire).  

2- Au dépôt du dossier d'achèvement des travaux : 
Joindre au dossier d'achèvement des travaux (Cerfa 13408-02) une attestation de prise en compte de la RT-2012 
(l'attestation ne peut être délivrée qu'après avoir fait réaliser un test de perméabilité à l'air par un bureau de contrôle certifié QUALIBAT)Le test doit être conforme à la norme NF EN ISO 9972  ainsi qu'à son guide d'application GA P 50-784.
Processus de gestion de la RT-2012

1 - Prise en compte de la RT-2012 :
Nécessité pour la maîtrise d’œuvre d'être accompagnée d'un Bureau d’Étude Thermique (assuré en responsabilité professionnelle et garanties décennales) afin de s'assurer de la conformité de la réglementation en vigueur.
Le Bureau d’Étude réalise les calculs du coefficient Bbio, CEP et TIC du projet, indispensables pour l'attestation RT-2012 du dépôt de permis de construire. Cette attestation ne peut être retirée que si le fichier informatique format Xml de l'étude thermique a été déposé en ligne.


2 - A l'achèvement des travaux :
Réalisation d'un test de perméabilité à l'air et d'une vérification sur site par un bureau de contrôle thermique autorisé par le Ministère en Charge de la Construction. Pour ce faire, l'opérateur aura besoin de certains éléments de l'étude thermique en fichier Xml.

3 - Obtention de l'attestation de prise en compte de la RT-2012 :
Une attestation en version informatique devra être établie par le bureau de contrôle sur la base du récapitulatif de l'étude thermique, elle sera accompagnée du rapport de test de perméabilité à l'air conforme à l'arrêté du 26 octobre 2010.  Cette attestation prouvera que le bâtiment est conforme à la RT-2012, elle sera jointe au dossier d'achèvement des travaux (formulaire Cerfa 13408-02).


Vous allez entreprendre la construction de votre maison !

Avant tout il est important de faire appel à un bureau d'étude thermique compétent, il doit être proche de vous géographiquement, il saura vous conseiller sur le type de construction adapté à vos besoins.

Evitez les bureaux d'étude qui ne possèdent aucun agréments car nous, bureau de contrôle, sommes confrontés à la diffusion de documents ne répondant pas aux normes de la construction. Nous ne pouvons donc pas attester de la prise en compte de la RT-2012 et la conformité ne pourra vous être délivrée.

Malgré les contraintes de la RT-2012, notre formation et notre expérience de la conception thermique vous permettront de réaliser de véritables économies sur l'ensemble de votre bâtiment. En effet, tout en respectant la réglementation, nous optimisons au mieux la prescription des matériaux et systèmes afin de diminuer le budget de votre construction.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute sur le choix de vos matériaux, vos équipements et leur mise en oeuvre, nous vous conseillerons gratuitement pour vous aider à réussir dans les meilleures conditions votre construction et ainsi à obtenir rapidement la conformité de votre logement.

 

 


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